Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2023

14/02/2024

Ordre du jour

1 - Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2 - Registre des déclarations d'intention d'aliéner
3 - Décisions du Maire prise en application des délégations du Conseil Municipal
4 - Dérogation à l'obligation de fermeture dominicale 2024
5 - Délégations du conseil municipal au maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Retire et remplace la délibération MAD-2020-025 du 30 juin 2020
6 - Convention d’objectifs et de partenariat au titre de la politique départementale d’inclusion numérique et du dispositif « conseiller et ambassadeur du numérique » 2023 – 2026 (vague 2)
7 - Renouvellement convention Relai Petite Enfance des Aspres
8 - Convention de servitude ENEDIS
9 - Approbation du rapport de la CLET du 13 septembre 2023
10 - Transfert de la compétence Défense Extérieure contre l'incendie
11 - Convention cadre relative à la gestion des flux des réservations de logements sociaux entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, les organismes locatifs sociaux et les 36 communes
12 - Passage à la norme comptable M57
13 - Dépenses d'investissement avant le budget du budget 2024