Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance...) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.
Celui-ci doit ainsi mentionner :
- la date et l’heure de la séance ;
- les noms du président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;
- le quorum ;
- l’ordre du jour de la séance ;
- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ;
- les demandes de scrutin particulier ;
- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;
- la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante. A titre d’illustration, on observera que l’inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n’auraient pas été adoptés à l’issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.
Celui-ci doit ainsi mentionner :
- la date et l’heure de la séance ;
- les noms du président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;
- le quorum ;
- l’ordre du jour de la séance ;
- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ;
- les demandes de scrutin particulier ;
- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;
- la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante. A titre d’illustration, on observera que l’inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n’auraient pas été adoptés à l’issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.
A compter du 1er janvier 2024 les procès-verbaux seront accessibles via le lien AFFICHAGE LEGAL
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| Date | Nom |
|---|---|
| 14/02/2024 |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 |
| 13/12/2023 |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 septembre 2023 |
| 13/12/2023 |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2023 |
| 18/07/2023 |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2023 |
| 13/06/2023 |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13/04/2023 |
| 13/06/2023 |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19/04/2023 |
| 19/04/2023 |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17/01/2023 |
| 20/01/2023 |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/12/2022 |
| 09/12/2022 |
Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 |
| 26/09/2022 |
Procés-verbal du conseil municipal du 15 juin 2022 |
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