Depuis le 1er Juillet 2022, les communes doivent s'équiper d'un affichage digital, soit sous forme de borne avec une solution d'affichage dynamique, soit avec un site Internet.
L'affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toute municipalité se doit d'afficher.
Cet affichage est obligatoire et les mairies se doivent de rendre accessibles un certain nombre de documents à leurs concitoyens.
« Moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements » tel est l’objet de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 avec l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.
Types d’informations :
- Obligatoires (Documents d’urbanismes, Etat civil, CR conseil municipal, etc.)
- Utiles (Horaires d’ouvertures, évènements, actualités de la commune, etc.)
Pour consulter les actes de la ville :
L'affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toute municipalité se doit d'afficher.
Cet affichage est obligatoire et les mairies se doivent de rendre accessibles un certain nombre de documents à leurs concitoyens.
« Moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements » tel est l’objet de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 avec l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.
Types d’informations :
- Obligatoires (Documents d’urbanismes, Etat civil, CR conseil municipal, etc.)
- Utiles (Horaires d’ouvertures, évènements, actualités de la commune, etc.)
Pour consulter les actes de la ville :
Cependant, il vous est toujours possible de vous procurer ces actes, sous format papier, en effectuant la demande auprès de la Mairie.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes