Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 septembre 2023

13/12/2023

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Registre des déclarations d'intention d'aliéner
3. Décisions du Maire prise en application des délégations du Conseil Municipal
4. Demande de subvention à Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre du Fonds de concours 2021
5. Perpignan Méditerranée Métropole - Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) - Approbation du rapport de la commission du 12 juillet 2023
6. Demande de plants à la pépinière départementale
7. Instauration de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants à compter du 1er janvier 2024
8. Prolongation de la mise à disposition d'un agent par la commune de PONTEILLA-NYLS
9. Création de la base adresse locale : dénominations des voies et lieux-dits