30/06/2020

Ordre du jour
 

  • Délégations du conseil municipal au maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, retire et remplace la délibération MA-D-2020-012 du 26 mai 2020
  • Désignation du correspondant défense
  • Désignation des délégués au SIVM de Ponteilla
  • Dérogation au repos dominical pour l’année 2020
  • Convention de remboursement PMM
  • Rétrocession des espaces verts du lotissement Les Berges de la Du
  • Création d’un marché communal de plein air hebdomadaire
  • Vote des taux d’imposition 2020
  • Votes des indemnités des élus + tableau
  • Vote du budget primitif 2020