Les obligations d'identification

L'identification de mon chien est-elle obligatoire ?

L'identification des chats et des chiens est rendue obligatoire par l'article 276-2 du code rural ainsi rédigé : "Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L'identification est à la charge du cédant. Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques."

L'identification de mon chat est-elle obligatoire ?

Les chats de plus de 7 mois nés après le 1^er janvier 2012 doivent être identifiés, comme le précise la loi du 17 mai 2011. (Article L.212-10 modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 28 ).

La loi imposait déjà l’identification des chats lors d’une cession payante ou gratuite mais l’identification d’un chaton né à la maison et qui y reste n’était pas obligatoire.
Depuis le 1^er janvier 2012, l’identification est obligatoire pour ce cas précis.
Malgré ces obligations et selon ICAD, le fichier national d'Identification des Carnivores Domestiques, moins d'1 chat sur 2 seulement est identifié en 2019.

Pourquoi dois-je faire identifier mon animal ?

90% des animaux identifiés pris en charge par le Groupe SACPA sont restitués à leur propriétaire !
Un animal identifié est un animal qui retrouve son foyer.
Si l’identification est obligatoire en France, elle constitue surtout le seul lien officiel entre un animal et son propriétaire. Parce qu’il n’y a qu’un propriétaire pour pouvoir reconnaître son animal parmi d’autres, seule l’identification garantit son identité aux yeux de tous. Par ailleurs, elle n’est optimale que si les informations liées à l’animal sont actualisées.
Pour tout savoir sur l'identification, rendez-vous sur jidentifiemonanimal.fr

Où faire identifier mon animal ?

L’identification d’un chien ou d’un chat est souvent réalisée lors de sa première visite chez le vétérinaire. Ce dernier examine l’animal et réalise un bilan de santé. Il procède ensuite à l’insert de la puce puis à la vaccination et/ou à la stérilisation de l’animal. Seule l’identification de l’animal permet de prouver que celui-ci a bien été vacciné.
Un animal entré en fourrière est obligatoirement identifié avant toute restitution par le vétérinaire du centre animalier.

Mon animal doit-il être tatoué ou pucé ?

Pour faire identifier mon animal, 3 possibilités :

Implantation d’une puce électronique (seul un vétérinaire y est habilité)
Tatouage (de moins en moins pratiqué)
Double identification (puce + tatouage)

L’identification par insert d’une puce électronique est une technique rapide, sans douleur et qui ne nécessite pas l’anesthésie de l’animal, contrairement au tatouage qui est finalement de moins en moins pratiqué.
La puce, de la forme d’un petit cylindre et de la taille d’un grain de riz, est insérée sous la peau, au niveau du cou ou entre les deux omoplates de l'animal. Elle est totalement étanche, biocompatible et ne contient aucun système magnétique ou électrique qui pourrait nuire à sa santé.
Elle contient un code unique, composé de 15 chiffres : 3 chiffres pour le code du pays (250 pour la France), 2 chiffres pour l’espèce (26 pour les chiens et chats), 2 chiffres pour le code du fabricant de la puce et 8 chiffres pour le numéro d’identification spécifique à l'animal.
Elle est lisible lorsqu’un lecteur spécifique est passé à proximité de la puce. Elle est infalsifiable et implantée à vie. Enfin, seule la puce électronique permet à l’animal de voyager hors de France.
Sources : jidentifiemonanimal.fr

Je possède un furet, dois-je le faire identifier ? "

Son identification par puce électronique n’est pas obligatoire, sauf si vous habitez dans un département infesté par la rage mais comme pour tout animal domestique, elle est vivement conseillée. Elle est le seul moyen de prouver de manière certaine que vous êtes bien le propriétaire du furet en cas de litige, de vol ou de perte. Elle aidera notamment à le retrouver et à le localiser.
L'identification est obligatoire pour certifier une vaccination contre la rage et pour les furets qui voyagent à l’étranger.

L'identification des NAC est-elle obligatoire ?

Il existe de nombreux animaux pouvant être classés dans la catégorie NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) et cela n'aide pas à clarifier la situation de l'identification de ces espèces. Dans tous les cas, l'identification est toujours vivement recommandée ne serait-ce que pour une meilleure traçabilité encore une fois en cas de perte, fugue ou vol, elle est le seul moyen de prouver qu'il s'agit bien de votre petit protégé.
Vous pouvez vous rapprocher de votre vétérinaire qui saura vous conseiller au mieux à ce sujet mais sachez d'ores-et-déjà qu'il existe trois fichiers nationaux pouvant concerner les NAC :
ICAD : Fichier national d'Identification des Carnivores Domestiques (chiens, chats et furets)
VétoNAC : Fichier d'identification des Nouveaux Animaux de Compagnie
I-FAP : Fichier d'identification de la Faune sauvage Protégée (identification obligatoire)
Il existe plusieurs types de puces en fonction des espèces et de leur gabarit.

L'identification d'un cheval est-elle obligatoire ?

Oui ! Tout équidé présent sur le territoire français (né en France ou importé) doit être identifié. Le cheval et son propriétaire sont enregistrés dans le fichier "SIRE" (Système d’Information Relatif aux Équidés), le fichier central référençant les données relatives aux équidés présents sur le territoire français géré par l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE).