10/03/2022
-l’avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Occitanie émis le 17/12/2021 relatif au projet de création d’un lotissement comportant 114 lots situés lieu-dit El Pou Vila à Llupia 66300, déposée par la SAS LLUPIA AMENAGEMENT, est prescrite.
Le dossier soumis à consultation comprend l’avis de la MRAe et le mémoire en réponse du pétitionnaire.
CONSULTATION DES DOCUMENTS
Pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique, du mercredi 09 mars 2022 à 9 heures au vendredi 08 avril à 17 heures, soit 31 jours consécutifs, les documents soumis à consultation seront accessibles et consultables, sous format numérique, sur le site internet de la commune de Llupia :
http://www.mairie-llupia.fr/fr/information/4646/urbanisme
OBSERVATIONS DU PUBLIC :
Pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique, du mercredi 09 mars 2022 à 9 heures au vendredi 08 avril à 17 heures, les observations des personnes intéressées pourront être communiquées en écrivant à l’adresse électronique suivante : mairie.llupia@wanadoo.fr
A l’expiration du délai de la consultation du public une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Puis Monsieur le Maire de Llupia signera l’arrêté concernant la demande de permis d'aménager n° PA06610121K0001 déposée par la SAS LLUPIA AMENAGEMENT le 27/09/2021 pour un projet d’aménagement - création d’un lotissement comportant 114 lots situés lieu-dit El Pou Vila à Llupia 66300.
La consultation du public achevée, Monsieur le Maire a décidé d'accorder la demande de permis d'aménager.
Dossier de la consultation
file_download00 - Mention des textes régissant la participation du public (PDF - 334.41 kB)
file_download01 - Demande de permis d'aménager (PDF - 6.34 MB)
file_download02 - Notice explicative (PDF - 4.67 MB)
file_download03 - Etat des Lieux (PDF - 1.79 MB)
file_download04 - plan de composition (PDF - 1.55 MB)
file_download05 - profil des voiries (PDF - 3.76 MB)
file_download06 - Etude d'impact (PDF - 14.52 MB)
file_download07 - Règlement (PDF - 4.37 MB)
file_download08 - Programme des travaux (PDF - 427 kB)
file_download09 - plan voiries (PDF - 2.14 MB)
file_download09 - Réseau basse tension (PDF - 1.71 MB)
file_download09 - Réseau des eaux pluviales (PDF - 1.38 MB)
file_download09 - Réseaux eau potable - Assainissement (PDF - 1.38 MB)
file_download09 - Réseaux télécommunication et éclairage public (PDF - 1.77 MB)
file_download10 - Avis de la DDTM (PDF - 1.4 MB)
file_download10 - Avis de Perpignan Méditarranée Métropole (PDF - 1.34 MB)
file_download10 - Avis Service Incendie et Secours (PDF - 917.92 kB)
file_download11 - Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) (PDF - 6.76 MB)
file_download11 - Réponse à l'avis de la MRAE (PDF - 2.79 MB)
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