18/07/2023

Ordre du jour

1 - Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2 - Registre des déclarations d'intention d'aliéner
3 - Décisions du Maire prise en application des délégations du Conseil Municipal
4 - Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
5 - Mise à disposition d'un agent par la commune de Ponteilla-Nyls
6 - Convention avec Hand'Avant 66
7 - Désignation du référent déontologique des élus