Compte-rendu du Conseil Municipal du 13/04/2023

13/06/2023

Ordre du jour

1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2- Registre des déclarations d'intention d'aliéner
3- Tableau des effectifs
4- Convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets déléguées aux communes membres de PMMCU
5- Convention d'adhésion à la médiation préalable obligatoir avec le Centre de Gestion de la Focntion Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales
6- Renouvellement de la convention relative à la capture, la stérilisation et l'identification des chats errants avec la SPA
7- Etats des indemnités des élus
8- Présentation et vote du compte de gestion 2022
9- Présentation et vote du compte administratif 2022
10- Affectation du résultat 2022
11- Vote du taux des taxes locales
12- Présentation et vote du budget primitif 2023