20/01/2023

Ordre du jour

1 Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2 Décisions du Maire prise en application des délégations du Conseil Municipal
3 Registre des déclarations d'intention d'aliéner
4 Délibération modificative n°2
5 Perpignan Méditerranée Métropole : Subordination de la compétence voirie à la définition de l’intérêt communautaire
6 Modification des statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
7 Motion sur les finances locales
8 Motion sur les tarifs de l’électricité et mesures d’urgence en matière du prix de l’énergie
9 Convention de mise en commun des agents de police municipale des communes de CANOHES, LLUPIA, POLLESTRES et PONTEILLA-NYLS
10 Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T) constitutive de droits réels
11 Extinction partielle ou totale de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 09 décembre 2022
12 publicité des actes de la collectivité
13 Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
14 Convention organisant les modalités de fonctionnements du pôle Grand Ouest pour l’exercice des compétences communautaires