09/12/2022
Ordre du jour
1 - Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2 - Décisions du Maire prise en application des délégations du Conseil Municipal
3 - Registre des déclarations d'intention d'aliéner
4 - Demande de plants à la pépinière départementale
5 - Dérogation au repos dominical pour l'année 2022
6 - Participation aux frais de scolarité des enfants non
7 - Mise en oeuvre d'une navette documentaire entre les bibliothèques du territoire de PMM, avenant n°1 à la convention de mandat carte réseau
8 - Perpignan Méditerranée Métropole : Restitution de la compétence promotion du tourisme, dont création d’offices de tourisme, aux communes stations classées de tourisme en ayant fait la demande
9 - Modification du tableau des effectifs
10 - Avenant de prorogation de la Convention Territoriale Globale
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