Procés-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2021

15/12/2021

Ordre du jour
 
-        Tarifs des emplacements publicitaires
-        Durée légale du travail
-        Vente des immeubles cadastrés ac174 et ac175
-        Délibération modificative : fonctionnement
-        Délibération modificative : investissement
-        Extension des compétences de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l’exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE) à compter du 1er janvier 2022
-        Création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) par perpignan méditerranée métropole
-        Avenant à la convention portant instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme par le service instructeur de la ville de perpignan en vue de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
-        Vote du rapport de la commission locale d’évaluation des charges (CLET)
-        Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022
-        Demande de plants à la pépinière départementale
-        Convention téléalarme avec la Communauté De Commune Des Aspres