Liste des délibérations présentées lors du conseil municipal du 15 juin 2022

25 - Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Le Conseil Municipal adopte à l'UNANIMITÉ la délibération présentée.
 
26 - Décisions du Maire prise en application des délégations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises.
 
27 - Registre des déclarations d'intention d'aliéner
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du registre.
 
28 - CONVENTION RELATIVE A LA CAPTURE, L’IDENTIFICATION, ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES avec la SPA
Le Conseil Municipal adopte à l'UNANIMITÉ la délibération présentée.
 
29 - Décision modificative N°1
Le Conseil Municipal adopte à l'UNANIMITÉ la délibération présentée.