NOUVEAU : vos démarches d'Urbanisme en Ligne !
Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de Perpignan, Baixas, Bompas, Estagel, Le Soler, LLUPIA, Montner, Peyrestortes, Pézilla la Rivière, Pollestres, Saint-Féliu d’Avall, Torreilles, Toulouges, Villelongue de la Salanque, Vingrau.
Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Laissez-vous guider !
JE DÉPOSE EN LIGNE sur le
Guichet unique Autorisations & foncier
Quel dossier pour mon projet ?
J’ai un projet de travaux…
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Le dépôt en ligne, c’est…
Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Plus de sécurité et un archivage automatique de votre dossier.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Le dépôt en ligne, c’est…
Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Plus de sécurité et un archivage automatique de votre dossier.
A chaque étape de votre projet, nos services vous accompagnent.
Les Autorisations d’urbanisme :
Les formulaires sont disponibles en téléchargement sur le site du Service Public.
Pour rappel : une autorisation de travaux ne peut être accordée qu'après l'instruction de toutes les pièces du dossier déposé à la Mairie.
Un mail d'information ou des renseignements téléphoniques sur la faisabilité d'un projet ne constituent pas un accord.
A compter du 1er juillet 2024, les autorisations délivrées seront accessibles via le lien AFFICHAGE LEGAL
Le service urbanisme de la Mairie est à votre disposition pour tous renseignements et Monsieur Noël Girard, adjoint en charge de l’urbansime, peut vous rencontrer sur rendez-vous.
Contact :
Mairie de Llupia - Service Urbanisme
urbanisme@mairiellupia.fr
04 68 53 50 59
Mairie de Llupia - Service Urbanisme
urbanisme@mairiellupia.fr
04 68 53 50 59
Les Autorisations d’urbanisme :
Les formulaires sont disponibles en téléchargement sur le site du Service Public.
Pour rappel : une autorisation de travaux ne peut être accordée qu'après l'instruction de toutes les pièces du dossier déposé à la Mairie.
Un mail d'information ou des renseignements téléphoniques sur la faisabilité d'un projet ne constituent pas un accord.
A compter du 1er juillet 2024, les autorisations délivrées seront accessibles via le lien AFFICHAGE LEGAL
Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Pour consulter le PLU de Llupia :
https://perpignanmediterraneemetropole.fr/plu-communal/
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.101-2 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de PLU.
Pour Llupia, Perpignan Méditerranée Métropole est l’EPCI compétent. Le PLU intercommunal est cours d’élaboration, et dans l’attente de sa validation c’est le PLU local qui s’applique.
Pour Llupia, Perpignan Méditerranée Métropole est l’EPCI compétent. Le PLU intercommunal est cours d’élaboration, et dans l’attente de sa validation c’est le PLU local qui s’applique.
Pour consulter le PLU de Llupia :
https://perpignanmediterraneemetropole.fr/plu-communal/
Le Cadastre
Le cadastre est l'ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux.
La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale.
Le plan cadastral est un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). L'emprise au sol des bâtiments est également représentée. Le tracé des principales voies de communication et des cours d'eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que le nom des communes limitrophes y sont indiqués. Les sections cadastrales peuvent être découpées en feuilles parcellaires et lieux-dits avec les numéros et les limites des parcelles. Le nom des propriétaires n'y figure pas.
Ces documents sont accessibles à tous
La matrice cadastrale est une documentation écrite, éditée chaque année. Elle regroupe les relevés de propriété que l'on appelle également les extraits de matrice.
Attention
le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Le plan cadastral de Llupia est accessible par ce lien direct. C'est gratuit.
https://www.cadastre.gouv.fr
Vous pouvez imprimer les plans de situation et plans masse nécessaires à vos demandes de documents d'urbanisme ou d'assainissement.
Le cadastre est l'ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux.
La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale.
Le plan cadastral est un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). L'emprise au sol des bâtiments est également représentée. Le tracé des principales voies de communication et des cours d'eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que le nom des communes limitrophes y sont indiqués. Les sections cadastrales peuvent être découpées en feuilles parcellaires et lieux-dits avec les numéros et les limites des parcelles. Le nom des propriétaires n'y figure pas.
Ces documents sont accessibles à tous
La matrice cadastrale est une documentation écrite, éditée chaque année. Elle regroupe les relevés de propriété que l'on appelle également les extraits de matrice.
Attention
le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Le plan cadastral de Llupia est accessible par ce lien direct. C'est gratuit.
https://www.cadastre.gouv.fr
Vous pouvez imprimer les plans de situation et plans masse nécessaires à vos demandes de documents d'urbanisme ou d'assainissement.
Plan de Prévention du Risque Inondation
Les PPRi constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations. Ils mettent en évidence les zones à risques, réglementent l’aménagement et les usages du sol, et définissent des mesures pour réduire la vulnérabilité des enjeux (personnes, biens et activités). Il s’agit d’une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités et État.
Les objectifs des PPRi
- Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses :
- Préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval :
- Sauvegarder l’équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages :
Vous pouvez consulter le PPRI de Llupia :
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes